Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition ou stipulation émanant du client.
Toute commande ou appel d’offres implique donc l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune des clauses
portées sur les bons de commande ou correspondances qui nous parviennent ne peuvent modifier nos conditions générales de vente, à moins
d’acceptation écrite de notre part.
Les commandes sont passées auprès de notre société sous l’une des formes suivantes : courrier, fax, ou tout format électronique.
Les commandes reçues font l’objet d’une acceptation par notre société sous forme d’un document appelé « ACCUSE RECEPTION».
Sauf avis contraire de votre part sous 48 heures, la commande sera exécutée aux conditions de cet accusé de réception.
Les commandes acceptées ne peuvent être ni complètement, ni partiellement annulées sans notre consentement écrit. Pour les exécutions
spéciales, aucune modification ou annulation de commande ne sera admise.
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Pour les commandes de produits non standard, un
devis sera établi et la vente ne sera formée qu’après acceptation écrite du devis par le client. Nos prix, exprimés en Euros, sont stipulés
hors taxes, hors frais de transport, d’emballage et de frais administratifs, lesquels sont facturés en sus, les emballages n’étant jamais repris.
Un acompte peut-être demandé à la commande en fonction du montant de la commande et des prestations à réaliser. La commande ne sera confirmée qu’à
la réception du versement de l’acompte. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par nous, pour quelque raison que ce
soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Nos factures, émises le jour de mise à disposition des produits en nos entrepôts ou magasins, sont payables à 30 jours net (par traite, billet à ordre,
chèque ou virement). Proforma lors de la première commande. Le taux de l’escompte pour paiement anticipé est égal au taux de l’EURIBOR à 1 mois.
En cas d’escompte pour paiement anticipé, le montant de la TVA déductible par le client doit donc être diminué du montant de celle afférente à l’escompte.
A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances de paiement, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des
traites.
De plus, à titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité pour retard de paiement,
calculée, dès le premier jour où la créance est échue jusqu’à son complet paiement, par application à l’intégralité des sommes restant dues d’une pénalité égale
à trois fois le taux d’intérêt légal majorée d’une pénalité forfaitaire de 40€ suivant le décret 2012-1115
Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de la vente (En ce compris les ventes prix franco), la livraison est effectuée dans les locaux de notre société, par la remise des marchandises au client ou à son transporteur ou au transporteur choisi par notre société d’ordre et pour compte du client. Le transfert des risques s’effectue au moment de cette remise. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls des clients auxquels il appartient, à réception, d’émettre toutes les réserves, précises et complètes, sur le document de transport puis de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception des marchandises conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Notre société ne répondra en aucun cas des avaries ou pertes liées aux opérations de transport.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement
de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Les dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison,
des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de mise en oeuvre de la réserve de
propriété, le client supportera le coût de retour des marchandises en nos magasins.
L’acceptation de conditions particulières n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause de réserve de propriété.
Les avis et conseils, les indications techniques, les propositions, que nous pouvons être amené à donner ou à faire n’implique de notre part aucune
garantie. Il ne Nous appartient pas d’apprécier les cahiers des charges ou descriptifs fournis. Il appartient au client de vérifier l’adéquation entre
le choix du matériel et les conditions réelles d’utilisation. Nous nous réservons une certaine latitude en ce qui concerne les cotes, les poids et l’exécution
des pièces commandées. Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière ou de fabrication, pour une utilisation
des biens définie dans la commande, dans la limite de temps et de conditions accordée par le constructeur.
La garantie est exclue :
• Si la matière ou la conception défectueuse provient du client
• Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation
• Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut d’installation ou d’entretien de la part du
client ou de son sous-traitant
• Si le fonctionnement défectueux provient d’un usage anormal du bien
• Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure
Notre garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques. Les frais de port aller/retour
et d’emballage ainsi que la main d’œuvre restent à la charge du client. Aucune responsabilité ne saurait nous incomber au sujet des accidents ou risques directs
ou indirects découlant d’une défectuosité de nos matériels. La garantie ne couvre notamment pas les conséquences d’immobilisation et exclut tout versement d’indemnité.
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi par lettre avec Accusé Réception d’une mise en demeure, restée infructueuse.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect n’ouvrira droit à aucune indemnité, ni droit à annuler la commande ou refuser la livraison. Toute autre réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, doit être adressée dans les 8 jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises, à défaut de quoi elle ne sera pas retenue, la livraison étant alors irréfragablement réputée conforme à la commande et la qualité attendue. En cas d’expédition, les différences dans les nombres de pièces, dans le poids, etc.… par rapport aux documents d’expédition ainsi que le mauvais état éventuel des colis, doivent être notifiés au transport à la réception des marchandises dans les prévisions de la loi à peine de perdre tout recours.
Les retours des marchandises ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés ; ils doivent nous parvenir franco de tous frais, dans leur emballage d’origine et ne concerner que des marchandises en parfait état et à l’état neuf. Au cas d’annulation acceptée d’une commande par notre société, les marchandises rendues sont portées au crédit du client, déduction faite de 20% du montant du prix facturé du matériel retourné, sans qu’il puisse en exiger le remboursement en espèces. Cette reprise ne peut donner lieu qu’à un avoir à valoir sur l’achat d’autres marchandises. Les pièces fabriquées sur plans ou indications de notre client et/ou non tarifées ne seront ni reprises ni échangées.
Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, notamment au cas de survenance d’événements présentant ou non le caractère juridique de la force majeure ou du cas fortuit, tels que : incendie, arrêt de travail quelconque dans notre société ou chez ses fournisseurs, lock-out, inondation, épidémie, guerre, attentat, réquisition, grève, ouragan, tornade, tsunami, tremblement de terre, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matières premières, accident d’outillage, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports, impossibilité ou difficulté d’importation et d’exportation, ainsi qu’au cas de survenance de toutes circonstances intervenant postérieurement à la conclusion du contrat de vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales par notre société. Notre société informera le client dans les meilleurs délais de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais.
Tout litige relatif aux ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dont relève le siège social de notre société.